Contestation de la décision d’autoriser le transfert d’eau vers la Ville de Waukesha

Le 21 juin 2016, le Great Lakes-St. Lawrence Sustainable Water Resources Council (Conseil du Pacte) a approuvé la demande de transfert d’eau de la Ville de Waukesha. En réponse à cette décision, l’Alliance des villes a déposé une demande d’audience auprès du Conseil du Pacte, le 19 août 2016, afin de contester la décision. Cette contestation vise à assurer l’intégrité à long terme des ressources en eau du bassin, ainsi que celle du Pacte.

Denis Coderre, maire de Montréal et président de l’Alliance, a déclaré : « Le Conseil du Pacte a créé un très mauvais précédent en octroyant une exception à cette première demande qui ne respecte pas les critères de l’entente régionale. Nous voulons nous assurer que le Pacte, les Grands Lacs et le Saint-Laurent soient protégés dans le futur et c’est pourquoi cette autorisation doit être renversée. »

Demande de transfert d’eau de la Ville de Waukesha : Contexte

La Ville de Waukesha, Wisconsin, a reçu l’autorisation de transférer de l’eau hors des Grands Lacs afin d’être utilisée comme source d’eau potable pour la ville. La Ville de Waukesha est située en dehors du bassin versant des Grands Lacs, mais fait partie du Comté de Waukesha, qui chevauche la ligne de partage des eaux entre le bassin du fleuve Mississippi et celui des Grands Lacs et du Saint-Laurent, ce qui lui donne le droit de déposer une demande de transfert d’eau auprès du Conseil du Pacte. La demande a été approuvée par le Wisconsin Department of Natural Resources, ainsi que par les gouverneurs des huit États des Grands Lacs. Tous les gouverneurs ont approuvé la demande.

L’Alliance est très préoccupée par la jurisprudence créée par la nature de la demande et est d’avis que la demande ne respecte pas les critères du pacte encadrant la mesure d’exception permettant le transfert d’eau à l’extérieur du bassin.

Actions de l’Alliance

Soumission au Conseil du Pacte: 16 septembre 2016

Demande d’audience : 22 août 2016

Déclaration suite à l’approbation de la demande de transfert d’eau de la Ville de Waukesha : 21 juin 2016

Communiqué de presse : Assemblée annuelle de l’Alliance, 16 juin 2016

Mise à jour suite aux réunions du Conseil régional : 11 mai 2016 (en anglais seulement)

Communiqué de presse suite aux réunions du Conseil régional : 20 avril 2016

Le Conseil d’administration adopte une résolution contre la demande de transfert d’eau de la Ville de Waukesha, 11 février 2016

Audience publique de Waukesha, 17 août 2015 : Témoignage de l'Alliance (en anglais seulement)

Dates importantes

À propos du Pacte et de l’Entente

L’Entente sur les ressources en eaux durables du bassin des Grands Lacs et du fleuve St- Laurent (l’Entente) et le Great Lakes-St. Lawrence River Sustainable Water Resources Compact (Pacte) permettent de protéger les Grands Lacs et le fleuve St-Laurent en établissant des normes communes pour la gestion des eaux du bassin. L’Entente a été signée en 2005 par les gouverneurs des huit États des Grands Lacs ainsi que par les premiers ministres de l’Ontario et du Québec. Le Pacte a été signé par les gouverneurs des huit États des Grands Lacs et ratifié par le Congrès américain en 2008, devenant ainsi une loi américaine au niveau étatique et fédéral. Le Pacte est l’outil législatif par lequel les États- Unis mettent en œuvre l’Entente.