Le 21 juin 2016, le Great Lakes-St. Lawrence Sustainable Water Resources Council (Conseil du Pacte) a approuv\u00e9 la demande de transfert d\u2019eau de la Ville de Waukesha. En r\u00e9ponse \u00e0 cette d\u00e9cision, l\u2019Alliance des villes a d\u00e9pos\u00e9 une demande d\u2019audience aupr\u00e8s du Conseil du Pacte, le 19 ao\u00fbt 2016, afin de contester la d\u00e9cision. Cette contestation vise \u00e0 assurer l\u2019int\u00e9grit\u00e9 \u00e0 long terme des ressources en eau du bassin, ainsi que celle du Pacte.<\/p>\n
Denis Coderre, maire de Montr\u00e9al et pr\u00e9sident de l\u2019Alliance, a d\u00e9clar\u00e9\u00a0: \u00ab\u00a0Le Conseil du Pacte a cr\u00e9\u00e9 un tr\u00e8s mauvais pr\u00e9c\u00e9dent en octroyant une exception \u00e0 cette premi\u00e8re demande qui ne respecte pas les crit\u00e8res de l\u2019entente r\u00e9gionale. Nous voulons nous assurer que le Pacte, les Grands Lacs et le Saint-Laurent soient prot\u00e9g\u00e9s dans le futur et c\u2019est pourquoi cette autorisation doit \u00eatre renvers\u00e9e.\u00a0\u00bb<\/p>\n
La Ville de Waukesha, Wisconsin, a re\u00e7u l\u2019autorisation de transf\u00e9rer de l\u2019eau hors des Grands Lacs afin d\u2019\u00eatre utilis\u00e9e comme source d\u2019eau potable pour la ville. La Ville de Waukesha est situ\u00e9e en dehors du bassin versant des Grands Lacs, mais fait partie du Comt\u00e9 de Waukesha, qui chevauche la ligne de partage des eaux entre le bassin du fleuve Mississippi et celui des Grands Lacs et du Saint-Laurent, ce qui lui donne le droit de d\u00e9poser une demande de transfert d\u2019eau aupr\u00e8s du Conseil du Pacte. La demande a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e par le Wisconsin Department of Natural Resources, ainsi que par les gouverneurs des huit \u00c9tats des Grands Lacs. Tous les gouverneurs ont approuv\u00e9 la demande.<\/p>\n
L\u2019Alliance est tr\u00e8s pr\u00e9occup\u00e9e par la jurisprudence cr\u00e9\u00e9e par la nature de la demande et est d\u2019avis que la demande ne respecte pas les crit\u00e8res du pacte encadrant la mesure d\u2019exception permettant le transfert d\u2019eau \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du bassin.<\/p>\n
Soumission au Conseil du Pacte: 16 septembre 2016<\/strong><\/p>\n Demande d\u2019audience\u00a0: 22 ao\u00fbt 2016<\/strong><\/p>\n D\u00e9claration suite \u00e0 l\u2019approbation de la demande de transfert d\u2019eau de la Ville de Waukesha\u00a0: 21 juin 2016<\/strong><\/p>\n Communiqu\u00e9 de presse\u00a0: Assembl\u00e9e annuelle de l\u2019Alliance, 16 juin 2016<\/strong><\/p>\n Mise \u00e0 jour suite aux r\u00e9unions du Conseil r\u00e9gional\u00a0:\u00a0<\/strong>11 mai 2016<\/a> (en anglais seulement)<\/p>\n Communiqu\u00e9 de presse suite aux r\u00e9unions du Conseil r\u00e9gional\u00a0: 20 avril 2016<\/strong><\/p>\n Le Conseil d\u2019administration adopte une r\u00e9solution contre la demande de transfert d\u2019eau de la Ville de Waukesha, 11 f\u00e9vrier 2016<\/strong><\/p>\n Audience publique de Waukesha, 17 ao\u00fbt 2015\u00a0:\u00a0<\/strong>T\u00e9moignage de l’Alliance<\/a> (en anglais seulement)<\/p>\n Dates importantes<\/strong><\/p>\n L\u2019Entente sur les ressources en eaux durables du bassin des Grands Lacs et du fleuve St- Laurent (l\u2019Entente) et le Great Lakes-St. Lawrence River Sustainable Water Resources Compact (Pacte) permettent de prot\u00e9ger les Grands Lacs et le fleuve St-Laurent en \u00e9tablissant des normes communes pour la gestion des eaux du bassin. L\u2019Entente a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e en 2005 par les gouverneurs des huit \u00c9tats des Grands Lacs ainsi que par les premiers ministres de l\u2019Ontario et du Qu\u00e9bec. Le Pacte a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 par les gouverneurs des huit \u00c9tats des Grands Lacs et ratifi\u00e9 par le Congr\u00e8s am\u00e9ricain en 2008, devenant ainsi une loi am\u00e9ricaine au niveau \u00e9tatique et f\u00e9d\u00e9ral. Le Pacte est l\u2019outil l\u00e9gislatif par lequel les \u00c9tats- Unis mettent en \u0153uvre l\u2019Entente.<\/p>\n\n
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\u00c0 propos du Pacte et de l\u2019Entente<\/strong><\/h2>\n
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